Définition juridique : Variété végétale

Ensemble végétal d’un seul taxon botanique du rang le plus bas connu qui, qu’il réponde ou non pleinement aux conditions d’octroi d’une protection des obtentions végétales, peut: i) être défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes, ii) être distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères et être considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit sans changement.