Définition juridique : CDD | Matériel et responsabilité

Notez ce point juridique

Le Salarié est responsable du matériel et, d’une manière générale, de tout objet qui pourrait lui être confié par l’Employeur. Le Salarié doit apporter tout le soin nécessaire au matériel et à sa manipulation. Il est entendu qu’il ne peut les utiliser à des fins personnelles.

En cas de perte, il pourra être tenu, en fonction des circonstances, de rembourser à l’Employeur le montant des frais de remplacement ou de réparation selon le degré de dommage constaté. Tous les travaux auxquels le Salarié participera au titre du présent contrat seront exécutés à la seule initiative, pour le seul compte et sur les instructions de l’Employeur.

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
Scroll to Top