Option 1 :
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires tout comme le travail de nuit, le travail le dimanche et/ou les jours fériés sont fixées conformément au Code du travail et à la Convention collective applicable.
Option 2 :
En vertu des possibilités ouvertes par le Code du travail sont considérées comme heures supplémentaires celles qui dépassent la durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle, et ce quelle que soit la durée du cycle.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires sans autorisation de l’inspection du travail est porté à ….. heures. Il peut soit se décompter en heures réellement effectuées, soit se traduire par la possibilité d’effectuer 46 heures par semaine d’une façon permanente sans autorisation de l’inspection du travail.