Définition juridique : Accord de participation des salariés | Préambule

Le présent Accord a pour objet de récompenser les collaborateurs et salariés de leur implication dans le développement de la Société par le biais du versement d’une gratification lorsque l’exercice dégage une réserve de participation aux résultats. Les parties signataires se sont rapprochées afin de convenir et valider les conditions de répartition de cette participation entre les collaborateurs et salariés bénéficiaires.