La prise de photographies au téléobjectif démontre une surveillance préjudiciable aux activités privées des personnes publiques ou privées photographiées, alors qu’elles pouvaient se croire à l’abri des regards indiscrets dans un lieu peu exposé médiatiquement, ce qui participe à un phénomène de harcèlement.
Condamnation de Voici
L’article publié dans Voici relate que l’ancien Président retrouve presque chaque matin au bois de Boulogne Juliette Gernez, danseuse à l’Opéra de Paris, sous le prétexte donné à sa compagne officielle de promener son chien ; il fait notamment état de leur relation sentimentale, réelle ou supposée, des circonstances de leur rencontre, de leurs activités de loisirs, de repas partagés chez APICIUS.
Photographies et leur contexte
L’article est illustré de six photographies où figure la demanderesse en compagnie de l’ancien Président de la République, manifestement prises au téléobjectif et sans leur autorisation, ainsi que d’un cliché où elle apparaît seule et de deux autres images détournées de leur contexte, l’une pour une publicité et l’autre avec son ancien compagnon.
Décision du tribunal
Le tribunal a retenu les atteintes à la vie privée et au droit à l’image invoquées, qui n’étaient pas contestées en défense, et n’a fait droit que pour partie aux demandes en retenant en particulier qu’il n’était pas établi de lien de causalité entre la publication litigieuse et les problèmes de santé et les répercussions professionnelles invoqués.
Caractère intime de l’atteinte et impact médiatique
Il doit également être tenu compte du caractère intime de l’atteinte portée à la vie privée, ainsi que de la place importante consacrée au sujet dans un magazine à fort tirage, soit les deux tiers de la couverture et quatre pleines pages intérieures.
Préjudices moraux et professionnels
A défaut de documents médicaux, les souffrances physiques en lien direct avec la publication litigieuse ne sont pas suffisamment démontrées, de même qu’un préjudice professionnel effectif. En effet, les attestations produites font plutôt état de simples craintes à cet égard.
Réparation des préjudices
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le préjudice moral résultant des atteintes à la vie privée est justement réparé par l’allocation de la somme de 8 000 € à titre de dommages-intérêts et celui résultant des atteintes au droit à l’image (y compris par les deux clichés détournés de leur contexte) par celle de 3 000 €.