27 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/01591

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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile

N° RG 23/01591 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE

APPELANTE :

S.A.R.L. WHY NOT

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [B] [K]

[Adresse 4]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [A] [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [F] [Z] épouse [K]

[Adresse 3]

Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Syndic. de copro. [Adresse 2] pris en son représentant légal

[Adresse 2]

Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Myriam GREGORI, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l’article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 09 février 2023 du président du tribunal judiciaire de Montpellier;

Vu l’appel interjeté par S.A.R.L. WHY NOT le 23 Mars 2023 ;

Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé à Me [C] [L] le 12 Avril 2023 ;

Attendu que Me [C] [L] n’a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l’appelante n’a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l’intimé a constitué avocat) de sa déclaration d’appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 11 Avril 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d’appel ;

Laissons les dépens à la charge de l’appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Pour le président de chambre empêché,

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