Rémunération du dirigeant : l’auto-augmentation sanctionnée

L’employeur reproche à monsieur [K] d’avoir profité de ses nouvelles fonctions de directeur général pour s’accorder unilatéralement une augmentation de sa rémunération sans informer le président de la société et l’unique actionnaire. Son salaire aurait été fixé à 8.350 euros bruts par mois. Or dès le mois de janvier 2016, il se serait attribué mensuellement une augmentation de 192 euros, portant son salaire à 8.542 euros bruts. En outre, il se serait accordé une prime exceptionnelle de 650 euros bruts en juillet 2016.

Le salarié soutient que tous les salariés de la société auraient bénéficié des augmentations de salaire et primes qui lui sont reprochées. Il n’aurait reçu aucune directive lors de sa promotion en qualité de directeur général : dès lors, il aurait continué à exercer ses fonctions dans le prolongement de ce qu’il avait connu jusqu’alors et aurait en ce sens toujours bénéficié des augmentations générales de salaire. Le caractère forfaitaire de sa rémunération ne serait pas établi. En tout état de cause, les montants litigieux seraient modiques et régularisables par la comptabilité.

Il résulte des pièces versées à la procédure que la société Mourot Industrie a été rachetée et intégrée au groupe Fadepro fin 2015 et qu’à compter du rachat, monsieur [K] rendait compte de son action à monsieur [N]. Son salaire annuel a été négocié pour un montant mensuel bloqué à la somme de 8 350 euros avec une part variable en fonction des résultats obtenus, cette décision ayant été prise le 24 décembre 2015 avec comme date d’effet le 18 décembre 2015. En prenant l’initiative de s’attribuer l’augmentation générale de 2,5 % en janvier 2016 et la prime de juillet 2016, monsieur [K] a outrepassé l’accord convenu avec le groupe. Il ne peut être soutenu que la pratique antérieure devait prévaloir à cette négociation.

En conséquence, ce grief est constitué.