La protection d’un spot publicitaire par le droit d’auteur suppose d’apporter la preuve de son originalité, auquel cas, son exploitation fragmentaire par un tiers ne peut donner lieu à condamnation pour contrefaçon.
Lovely Planet c/ TF1
La société Lovely Planet a fait grief sans succès à la société TF1 Production d’avoir reproduit illicitement ses modèles de lingerie ‘Maison close’ et le film publicitaire réalisé pour son compte dans un numéro de l’émission ’90’ enquêtes’, dont le sujet concernait des nouvelles formes de prostitution, diffusé sur la chaîne TMC.
Preuve de la titularité des droits
La titularité des droits de la société Lovely Planet sur le film publicitaire n’était pas discutée. Néanmoins, il revenait à la société Lovely Planet de caractériser l’originalité du film publicitaire le rendant éligible à la protection par le droit d’auteur telle que revendiquée.
Preuve de l’originalité
Or, la société Lovely Planet se bornait à affirmer que le film publicitaire litigieux portait clairement l’empreinte de la personnalité de son auteur sans préciser en quoi l’oeuvre revendiquée portait concrètement l’empreinte de sa personnalité, de quelle manière a pu être exprimée, en particulier, la capacité créative de son auteur lors de la réalisation de cette oeuvre, donc sans justifier en quoi consistait son originalité qui la distinguerait de tout autre film publicitaire faisant la promotion d’articles de lingerie féminine ‘sexy, glamour et sensuel’.
Il appartient toujours à celui qui revendique la protection des droits d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue et le juge ne peut suppléer sa carence. La demande de la société Lovely Planet fondée sur la contrefaçon des droits d’auteur au titre du film publicitaire a été jugée irrecevable.