Les logos des producteurs apposés sur des pochettes d’album ne sont pas uniquement décoratifs, accompagnés d’une date ils permettent de faire bénéficier les producteurs de la présomption de titularité des droits. Cette pratique établit aussi la date de commercialisation de ces pochettes qui constitue donc un acte de divulgation et d’exploitation non équivoque, par les producteurs. Cette présomption simple joue en l’absence de revendication de droits émanant de tiers.
