Acheter une licence sur un concept pour le développer en France n’est pas en soi suffisant pour garantir une protection contre le parasitisme de ses concurrents. Le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme. Suite à la déclinaison, sans autorisation, de son concept d’escape game, la société HHP a invoqué en vain contre l’un de ses concurrents, des actes de parasitisme.
Définition du parasitisme
Le parasitisme est le fait, pour un professionnel, de se placer dans le sillage d’un concurrent et de tirer profit, sans contrepartie, du fruit de ses investissements et de son travail ou de sa renommée ‘ sans porter atteinte à un droit privatif ‘, en réalisant ainsi des économies considérées comme injustifiées.
Conditions du parasitisme
Pour qu’il y ait parasitisme, il faut que soit préalablement établie l’existence d’une technique ayant nécessité des efforts tant intellectuels que financiers importants, ou d’un nom commercial jouissant d’une réputation ou d’une notoriété particulière, résultant notamment d’une publicité très onéreuse et quasi permanente et représentant une valeur économique importante en soi.
Preuve des investissements
En l’espèce, la société HHP ne démontrait aucunement avoir fourni un investissement intellectuel ou financier important pour développer le concept de jeu « Escape game » en France. Celle-ci s’est contentée d’acheter des droits de licence à la société Hint Hunt qui lui a fourni le jeu « Hint Hunt » et qui devait former ses employés à l’exploitation du jeu et lui donner accès à son site internet ainsi qu’à son système de réservation; la société HHP ayant la charge de trouver un emplacement et de promouvoir le jeu. La société HHP ne justifiait d’aucune campagne promotionnelle coûteuse et importante pour promouvoir le nom commercial « Hint Hunt ».
Ainsi il ne pouvait être reproché à la société Toogoood d’avoir repris, en le déclinant, le concept de jeu « Escape Game » mis en oeuvre par la société HHP. Aucun acte de parasitisme n’a pu être retenu de ce chef. Télécharger la décision