En présence d’un dénigrement ou d’une diffamation, la mise en demeure de l’hébergeur (notification de contenu illicite) s’impose avant toute procédure, la réaction tardive de ce dernier voir l’absence de réaction, emporte sa condamnation.
Condamnation d’un hébergeur
Suite à son manque de diligences, une société irlandaise d’hébergement a été condamnée à supprimer l’un de ses blogs WordPress avec dommages et intérêts. Le blog en question « M. X, la folie d’un médecin et son entourage » divulguait des informations personnelles, telles qu’adresse, numéro de téléphone, documents médicaux et bancaires … dudit médecin. L’identification de l’éditeur se révélant impossible, l’hébergeur a été assigné avec succès.
Le blog comportait diverses rubriques dont l’auteur distillait des accusations et détails de la vie privée de cette famille, et publie des informations personnelles concernant le médecin, telles que son numéro de téléphone ainsi que l’adresse et le code d’accès de son domicile, des SMS adressés par ses soins, des documents bancaires et fiscaux, toutes informations protégées au titre du respect de la vie privée.
La violation du secret des correspondances et du respect de la vie privée du médecin maintenue postérieurement à la notification justifiait de faire droit à sa demande de suppression du Blog et de condamnation de l’hébergeur à une somme provisionnelle de 1.500 euros.
Régulièrement assignée et ayant disposé d’un délai suffisant pour préparer sa défense, la société hébergeur n’a pas constitué avocat. La société a adressé un courrier au Tribunal comportant des moyens de défense irrecevables, la défenderesse ne s’étant pas fait représenter pour les exposer. Ayant eu connaissance de l’assignation, la société a été condamnée (décision réputée contradictoire).
Pour rappel, la loi du 21 juin 2004 impose à l’hébergeur d’un blog de retirer les contenus illicites dès lors qu’il a pu en avoir connaissance. Il est de jurisprudence que l’hébergeur est présumé avoir connaissance des contenus dénoncés dès la notification prévue par la loi, et l’hébergeur engage sa responsabilité civile s’il ne retire pas les données illicites après avoir été en mesure de procéder aux vérifications nécessaires.
Lieu dommageable en tous points du territoire français
En présence de contenus illicites accessibles en ligne, selon l’article 46 du Code de procédure civile, le demandeur peut saisir, à son choix, en matière délictuelle, la juridiction du lieu où demeure le défendeur, celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage est subi.
Lorsque les informations litigieuses proviennent d’une diffusion sur le réseau internet, le fait dommageable se produit en tous lieux du territoire français où elles peuvent être consultées par les utilisateurs éventuels du site.
Efficacité du référé
Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire toute mesure conservatoire ou de remise en état qui s’impose, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Il peut, lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, allouer une provision à valoir sur la réparation du préjudice. Télécharger la décision