Le droit d’auteur est susceptible de s’appliquer à toute création simple ou complexe dès lors qu’elle est originale, dont les audiocaments.
Affaire Psychomed.com
La société Psychomed.com qui commercialise un appareil dénommé « PSIO », qui consiste en des lunettes combinant lumino-et relaxothérapie et qui fonctionne avec des fichiers électroniques qui contiennent des enregistrements audios au format MP3 (audiocaments) a pu revendiquer des droits d’auteur sur ses oeuvres et obtenir une mesure de saisie contre un ancien partenaire, accusé de contrefaçon.
Litige avec un revendeur
Un litige est advenu entre les parties sur l’usage des fichiers MP3 et à propos de la commercialisation par le revendeur d’une version non autorisée de PSIO, qu’il a dénommée PSIO 50. Reprochant à son revendeur de continuer à vendre des CD’s Audiocaments sur son site internet, ainsi que sur des salons, par exemple sur des salons du bien-être, la société Psychomed a assigné celui-ci.
Contrefaçon par mise à disposition
Le fait de continuer à utiliser les enregistrements de la société sur son site internet, notamment par la mise à disposition sur son site internet d’extraits des CDs Audiocaments en libre écoute, est susceptible de constituer une contrefaçon.
Mesure de saisie-contrefaçon
La société a obtenu la validation de la mesure de saisie contrefaçon ordonnée. En effet, il ne peut être interdit à une partie de faire la preuve d’un élément de fait essentiel au succès de ses prétentions au seul motif que cette preuve porterait atteinte à la vie privée si elle reste proportionnée au regard des intérêts antinomiques en présence.
En l’espèce, le respect de la propriété intellectuelle et du principe de concurrence loyale justifie la demande de la société Psychomed.com, au regard de la faible atteinte à la vie privée du revendeur, avec lequel les négociations proposées par la société Psychomed.com, n’ont pas abouti. La recherche des preuves sur les ordinateurs est d’autre part rendue nécessaire par le mode de commercialisation des produits qui s’effectue via des sites marchands et des téléchargements. D’autre part, les mots clés visés par l’ordonnance permettent de cibler les fichiers litigieux, notamment les mots clés : « enregistrement », « téléchargement », « télécharger », « MP3 », de sorte que la mesure n’est pas disproportionnée au regard des intérêts à protéger. Télécharger la décision