La marque complexe FORMELLES ne prête pas à confusion avec la marque devenue mythique ELLE (Hachette), il résulte de ces signes une impression d’ensemble distincte excluant tout risque de confusion.
Conditions de l’imitation d’une marque
L’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
Risque de confusion exclu
Le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté (« Formelles ») est composé d’un ensemble complexe représenté en couleurs, tandis que la marque antérieure invoquée est constituée d’une dénomination unique ; ces signes ont en commun le pronom ELLE(S), au pluriel dans le signe contesté, au singulier dans la marque antérieure invoquée ;
Toutefois, cette seule circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion dans l’esprit du public, dès lors que les signes en cause, pris dans leur ensemble, diffèrent notamment par la présence, dans le signe contesté, de la séquence verbale FORM-, dont résulte des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles propres à distinguer nettement les signes en cause.
Appréciation des similitudes
En effet visuellement, le signe contesté est constitué des séquences verbales FORM et ELLES, placées sur deux lignes et au sein d’un disque de couleur jaune vif, alors que la marque antérieure comporte une seule dénomination présentée en lettres majuscules d’imprimerie noires, ce qui confère aux signes en cause des structures, longueurs et physionomies très différentes ;
Phonétiquement, ils se distinguent par leurs rythmes (deux temps pour le signe contesté, un seul pour la marque antérieure invoquée) et par leurs sonorités d’attaque [for] pour le signe contesté, [èl] pour la marque antérieure invoquée.
Intellectuellement, le signe contesté constitue un jeu de mots évoquant le terme « formelle », alors que la marque antérieure désigne le pronom féminin « elle » ; ainsi, pris dans leur ensemble, les signes revêtent des sens différents. Télécharger la décision