En matière de contrefaçon, le dirigeant d’une société est bien soumis à une obligation de vigilance quant aux produits qu’il commande ou fait commander, ce dernier peut être condamné au pénal solidairement avec sa société.
Contrefaçon du losange Renault
Une société a été citée par la société Renault devant le tribunal correctionnel du chef de contrefaçon de marque. La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société et de son dirigeant. Les losanges figurant sur les clés saisies constituaient l’imitation de la marque « Logo Losange », déposée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Industrielle, dont la société Renault est titulaire. Cette imitation était de nature à entraîner un risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne en raison d’une forte similarité.
Condamnation du dirigeant
Les juges ont précisé qu’il appartenait au gérant de droit de la société, de veiller au respect des règles légales applicables aux activités commerciales de cette société et qu’il ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale en arguant qu’un de ses employés a passé commande des clés, alors qu’il ne justifiait pas avoir donné une délégation de pouvoir à cet effet à l’un de ses subordonnés. Le gérant avait donc manqué à son obligation de contrôler la licéité des produits litigieux auprès de son fournisseur avant de passer commande, faute de justifier avoir obtenu de ce dernier un écrit attestant de ce qu’il disposait du droit de revendre des clés et cartes revêtues des marques protégées de la société Renault. Télécharger la décision