Une marque ayant acquis une renommée peut être protégée même en dehors de son périmètre d’activité.
Affaire Bentley
La société Bentley est une entreprise britannique fondée en 1919. Elle a fait l’objet de différentes cessions, dont le rachat par ROLLS-ROYCE en 1931 puis par le groupe allemand VOLKSWAGEN en 1998 dont elle est devenue une filiale.
La société Bentley a obtenu la nullité de la marque Jack Bentley déposée pour exploiter des produits spiritueux, Bentley étant l’élément distinctif. La société Bentley a obtenu 20 000 euros de dommages-intérêts pour atteinte à ses marques, lesquelles sont associées à des produits pour lesquelles elle ne les exploite pas, ce qui dilue ainsi leur image et atténue leur pouvoir attractif.
Nullité de marque
L’article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Au sens de l’article L713-5 « La reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. »
Conditions de la marque renommée
Une marque renommée doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services concernés par cette marque, le public pertinent étant constitué par le consommateur moyen des produits et services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
En l’espèce, Bentley a remporté cinq victoires dans la prestigieuse course automobile des vingt-quatre heures du Mans, au cours des années 1920, avant d’y remporter une nouvelle victoire en 2003. La société a bénéficié une croissance importante de ses ventes en 2011, ce constructeur avait alors vendu 7000 voitures dans le monde. Bentley est également leader mondial de l’automobile de prestige, ou leader des modèles de luxe. Les voitures Bentley occupent la deuxième place du classement des constructeurs de voitures les plus luxueuses au monde, derrière Rolls Royce. La société exploite des produits dérivés et de cobranding en s’associant avec d’autres marques distribuant des produits haut de gamme. Ces éléments témoignent de la place occupée par Bentley sur le marché des voitures de luxe et justifient de la notoriété de cette marque au regard du public français. Télécharger la décision