Contexte de l’hospitalisation

Madame [C] [M], née le 13 avril 1969, fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement depuis le 31 août 2022, à la demande d’un tiers. Elle a été placée sous un programme de soins à partir du 27 septembre 2024 et est actuellement ré-hospitalisée au CHSP D'[Localité 7] depuis le 17 octobre 2024.

Décision de ré-hospitalisation

Le 17 octobre 2024, le Directeur de l’Établissement a pris la décision de ré-hospitaliser Madame [C] [M] en soins psychiatriques, toujours à la demande d’un tiers. Cette décision a été suivie d’une saisine pour le contrôle de la mesure d’hospitalisation complète, datée du 21 octobre 2024.

Audience et absence de la patiente

Une audience publique a eu lieu le 24 octobre 2024, à laquelle Madame [C] [M] n’a pas comparu. Un certificat médical de non-présentation a été établi par le Dr [B] le même jour. Madame [C] [M] était représentée par son avocat commis d’office, Me Cassandra DIDIER.

Observations médicales

Le Dr [U] [B] a établi un certificat médical le 17 octobre 2024, indiquant une rechute psychotique avec désorganisation comportementale et absence de reconnaissance des troubles. L’avis du 21 octobre 2024 confirme que la patiente reste dans un état délirant, avec des refus de réévaluation de son traitement, justifiant la poursuite de l’hospitalisation sans consentement.

Décision judiciaire

Le tribunal a statué que les conditions légales pour l’hospitalisation sans consentement de Madame [C] [M] sont remplies et demeurent en vigueur. Il a ordonné la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète, sans lieu à mainlevée. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.

Notification de la décision

La présente ordonnance a été notifiée au Directeur de l’Établissement, à Madame [C] [M], à son avocat, ainsi qu’au tiers demandeur et à l’ARS. Le Procureur de la République a également été avisé de la décision.