Contexte de l’affaire

M. [W] [P], M. [Y] [T], Mme [K] [B] et Mme [G] [B] ont intenté une action en justice contre les sociétés Kissman productions et 4 mecs à lunettes production, ainsi que la Société d’édition canal +. Ils reprochent à ces sociétés d’avoir reproduit sans autorisation des illustrations humoristiques qu’ils ont créées, et demandent l’interdiction de toute nouvelle diffusion ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice subi.

Procédure judiciaire

Le 26 juin 2024, les plaignants ont assigné les sociétés devant le tribunal judiciaire de Paris. À l’audience du 3 octobre 2024, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue le 25 octobre 2024. La société 4 mecs à lunettes production n’a pas constitué d’avocat pour se défendre dans cette affaire.

Médiation ordonnée

Le juge a décidé d’ordonner une médiation pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Les parties représentées ont donné leur accord pour cette mesure, même en l’absence de la société 4 mecs à lunettes production. Mme [N] [F] a été désignée comme médiatrice pour faciliter les discussions entre les parties.

Conditions de la médiation

La médiation doit se dérouler dans un délai de trois mois à compter de la première réunion entre la médiatrice et les parties, avec la possibilité de renouveler cette mission une fois. Une provision de 3.000 euros a été fixée pour la rémunération de la médiatrice, à répartir entre les demandeurs et les sociétés défenderesses.

Suivi de la procédure

Le juge a stipulé que la médiatrice doit informer immédiatement le tribunal de toute difficulté rencontrée durant la médiation. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état prévue pour le 9 janvier 2025, afin de faire le point sur l’avancement de la médiation.