Statuts de SASU d’Agence immobilière

Contrat de Coproduction de Téléfilm 

Le nouveau Modèle de Contrat de Coproduction de Téléfilm est en téléchargement doc / pdf. Ce modèle de contrat est conclu entre deux ou plusieurs autres Coproducteurs en vue de la fabrication définitive d’un Téléfilm destiné à être commercialisé auprès de Diffuseurs (chaines de télévision …). Les Coproducteurs conviennent expressément que leur collaboration ….

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Filter

Filter Search Results

+ 3 400 documents juridiques à jour et conformes