Statuts d'Association avec l'objet social suivant : théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Selon l'article 1 de la loi de 1901 : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Comment créer une association loi 1901 ?

Pour créer une association loi 1901, il faut rédiger des statuts, tenir une assemblée générale constitutive, déclarer l'association en préfecture et publier un avis de création au Journal Officiel. L'article 5 de la loi de 1901 stipule : "Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation préalable ; elles devront seulement, avant d'exister légalement, faire connaître leur constitution au siège de l'autorité administrative."

Quels sont les éléments obligatoires des statuts d'une association ?

Les statuts d'une association doivent contenir au minimum : le nom de l'association, son objet, son siège social, les conditions d'adhésion et de radiation des membres, les règles de fonctionnement et de prise de décision. L'article 2 de la loi de 1901 précise : "Les statuts doivent indiquer le titre de l'association, son objet, le siège de ses établissements et les conditions de modification des statuts."

Qu'est-ce que l'objet social d'une association ?

L'objet social d'une association définit les activités et les buts poursuivis par l'association. Il doit être licite et conforme à l'intérêt général. Pour une association de théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété, l'objet social pourrait être la promotion et la diffusion de ces arts. L'article 1 de la loi de 1901 mentionne : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Comment modifier les statuts d'une association ?

Pour modifier les statuts d'une association, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire, obtenir l'accord des membres selon les modalités prévues dans les statuts, et déclarer les modifications en préfecture. L'article 5 de la loi de 1901 indique : "Les modifications apportées aux statuts doivent être déclarées dans les trois mois, au siège de l'autorité administrative."

Quels sont les droits et obligations des membres d'une association ?

Les membres d'une association ont le droit de participer aux assemblées générales, de voter, et de se présenter aux élections des instances dirigeantes. Ils doivent respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association. L'article 6 de la loi de 1901 précise : "Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées."

Qu'est-ce qu'une assemblée générale dans une association ?

L'assemblée générale est une réunion de tous les membres de l'association. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire et est l'organe souverain de l'association, prenant les décisions importantes comme l'approbation des comptes ou la modification des statuts. L'article 9 de la loi de 1901 stipule : "Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés."

Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut être volontaire, prononcée par les membres en assemblée générale extraordinaire, ou judiciaire, ordonnée par un tribunal. Les modalités de dissolution doivent être prévues dans les statuts. L'article 11 de la loi de 1901 mentionne : "En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association sont dévolus conformément aux statuts ou à la décision de l'assemblée générale."

Qu'est-ce qu'un règlement intérieur d'association ?

Le règlement intérieur d'une association complète les statuts en précisant les règles de fonctionnement interne. Il est adopté par l'assemblée générale et peut être modifié plus facilement que les statuts. L'article 12 de la loi de 1901 précise : "Le règlement intérieur est établi par l'assemblée générale et peut être modifié par elle."

Quels sont les avantages fiscaux pour une association loi 1901 ?

Les associations loi 1901 peuvent bénéficier d'exonérations fiscales, notamment en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés, si elles remplissent certaines conditions, comme la gestion désintéressée et l'absence de concurrence avec le secteur commercial. L'article 206 du Code général des impôts stipule : "Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour les activités non lucratives."

Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association ?

Pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique, une association doit exister depuis au moins trois ans, avoir un objet d'intérêt général, et disposer de moyens financiers suffisants. La demande est instruite par le ministère de l'Intérieur. L'article 10 de la loi de 1901 précise : "Les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des dons et legs."

Qu'est-ce qu'une subvention pour une association ?

Une subvention est une aide financière accordée par une collectivité publique à une association pour soutenir ses activités. Elle doit être utilisée conformément à l'objet social de l'association et faire l'objet d'un compte rendu financier. L'article 10 de la loi de 1901 mentionne : "Les associations peuvent recevoir des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics."

Quels sont les documents obligatoires pour une association ?

Les documents obligatoires pour une association incluent les statuts, le registre spécial, les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, ainsi que les comptes annuels. L'article 5 de la loi de 1901 stipule : "Les associations doivent tenir un registre spécial où sont consignés les modifications des statuts et les changements de direction."

Comment déclarer une association en préfecture ?

Pour déclarer une association en préfecture, il faut remplir un formulaire de déclaration, joindre les statuts signés, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, et une liste des membres du bureau. La déclaration peut être faite en ligne ou par courrier. L'article 5 de la loi de 1901 précise : "La déclaration doit être faite au siège de l'autorité administrative du département où l'association a son siège."

Qu'est-ce qu'un conseil d'administration dans une association ?

Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il est composé de membres élus par l'assemblée générale et est chargé de la gestion courante de l'association, de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale. L'article 9 de la loi de 1901 mentionne : "Le conseil d'administration est responsable devant l'assemblée générale de la gestion de l'association."

Quels sont les rôles du président d'une association ?

Le président d'une association représente l'association dans tous les actes de la vie civile, préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration, et veille à l'application des décisions prises par ces instances. L'article 9 de la loi de 1901 stipule : "Le président est le représentant légal de l'association et agit en son nom."

Comment rédiger les statuts d'une association ?

Pour rédiger les statuts d'une association, il faut inclure les éléments obligatoires (nom, objet, siège social, etc.), définir les règles de fonctionnement, et prévoir les modalités de modification des statuts et de dissolution de l'association. L'article 2 de la loi de 1901 précise : "Les statuts doivent indiquer le titre de l'association, son objet, le siège de ses établissements et les conditions de modification des statuts."

Qu'est-ce qu'une association culturelle ?

Une association culturelle a pour objet la promotion, la diffusion et la pratique d'activités culturelles. Pour une association de théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété, l'objet social pourrait inclure l'organisation de spectacles, ateliers, et événements culturels. L'article 1 de la loi de 1901 mentionne : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Quels sont les critères pour qu'une association soit d'intérêt général ?

Pour être reconnue d'intérêt général, une association doit avoir un objet social non lucratif, une gestion désintéressée, et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Elle doit également avoir une activité d'intérêt général. L'article 200 du Code général des impôts stipule : "Les dons faits aux associations d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt."

Comment organiser un spectacle vivant avec une association ?

Pour organiser un spectacle vivant, une association doit obtenir les autorisations nécessaires (licence d'entrepreneur de spectacles, autorisation d'occupation du domaine public), respecter les normes de sécurité, et déclarer les artistes et techniciens auprès des organismes sociaux. L'article L7122-2 du Code du travail précise : "Toute personne qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles."