Statuts d'Association avec l'objet social suivant : sociétés, clubs de généalogie

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ?

Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Article 1 : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Quels sont les éléments constitutifs des statuts d'une association ?

Les statuts d'une association doivent comporter plusieurs éléments essentiels. Selon l'article 5 de la loi de 1901, ils doivent mentionner : - Le nom de l'association - Son objet - Son siège social - Les conditions d'admission et de radiation de ses membres - Les règles de fonctionnement de l'association, y compris les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales, ainsi que les pouvoirs des membres du bureau.

Comment rédiger l'objet social d'une association de généalogie ?

L'objet social d'une association de généalogie doit être clairement défini dans les statuts. Il peut inclure des activités telles que la recherche généalogique, l'organisation de conférences, la publication de travaux, et la promotion de la généalogie auprès du public. Exemple : "L'association a pour objet de promouvoir la recherche généalogique, d'organiser des conférences et des ateliers, de publier des travaux de recherche, et de sensibiliser le public à l'importance de la généalogie."

Quels sont les avantages fiscaux pour une association de généalogie ?

Les associations peuvent bénéficier de divers avantages fiscaux, notamment l'exonération de certains impôts. Selon l'article 206 du Code général des impôts, les associations à but non lucratif sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour leurs activités non lucratives. Article 206 : "Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour leurs activités non lucratives."

Comment déclarer une association en préfecture ?

Pour déclarer une association, il faut déposer un dossier à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l'association. Ce dossier doit comprendre : - Une déclaration de création signée par au moins deux membres du bureau - Un exemplaire des statuts daté et signé - Le procès-verbal de l'assemblée constitutive

Quels sont les droits et obligations des membres d'une association ?

Les membres d'une association ont des droits et des obligations définis par les statuts. Ils ont le droit de participer aux assemblées générales, de voter, et de se présenter aux élections internes. Ils doivent respecter les statuts et le règlement intérieur, et payer les cotisations si elles sont prévues.

Comment modifier les statuts d'une association ?

La modification des statuts d'une association doit être décidée en assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de vote sont définies par les statuts. Une fois adoptée, la modification doit être déclarée en préfecture.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale dans une association ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle réunit tous les membres pour délibérer sur les grandes orientations et les décisions importantes. Les modalités de convocation et de tenue des assemblées générales sont définies par les statuts.

Quels sont les rôles du président d'une association ?

Le président d'une association est le représentant légal de l'association. Il préside les réunions du bureau et des assemblées générales, signe les documents officiels, et veille à l'application des décisions prises par les membres. Ses pouvoirs sont définis par les statuts.

Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut être volontaire ou judiciaire. La dissolution volontaire est décidée en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues par les statuts. La dissolution judiciaire peut être prononcée par le tribunal en cas de non-respect des obligations légales.

Qu'est-ce qu'un club de généalogie ?

Un club de généalogie est une association dont l'objet social est de réunir des personnes intéressées par la généalogie pour partager leurs connaissances, organiser des activités de recherche, et promouvoir la généalogie auprès du public.

Quels sont les documents obligatoires pour créer une association ?

Pour créer une association, il faut rédiger des statuts, tenir une assemblée constitutive, et déclarer l'association en préfecture. Les documents obligatoires comprennent les statuts, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, et la déclaration de création.

Comment obtenir la reconnaissance d'utilité publique pour une association ?

Pour obtenir la reconnaissance d'utilité publique, une association doit exister depuis au moins trois ans, avoir un objet d'intérêt général, et justifier d'une gestion désintéressée. La demande est instruite par le ministère de l'Intérieur et doit être approuvée par décret en Conseil d'État.

Quels sont les critères pour bénéficier du régime fiscal des associations ?

Pour bénéficier du régime fiscal des associations, une association doit être à but non lucratif, avoir une gestion désintéressée, et exercer une activité d'intérêt général. Elle doit également respecter les règles de transparence financière et de non-concurrence avec les entreprises commerciales.

Comment organiser une assemblée générale dans une association ?

L'organisation d'une assemblée générale doit respecter les modalités prévues par les statuts. Il faut convoquer les membres dans les délais impartis, préparer l'ordre du jour, et tenir un procès-verbal des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Quels sont les pouvoirs du trésorier d'une association ?

Le trésorier d'une association est responsable de la gestion financière. Il tient les comptes, prépare le budget, et rend compte de la situation financière aux membres. Ses pouvoirs et responsabilités sont définis par les statuts et le règlement intérieur.

Comment rédiger un règlement intérieur pour une association ?

Le règlement intérieur complète les statuts et précise les règles de fonctionnement de l'association. Il peut inclure des dispositions sur l'admission des membres, les cotisations, les modalités de convocation des assemblées, et les sanctions disciplinaires. Il doit être adopté par l'assemblée générale.

Quels sont les recours en cas de litige au sein d'une association ?

En cas de litige au sein d'une association, les membres peuvent saisir les instances internes prévues par les statuts, comme le conseil d'administration ou l'assemblée générale. En dernier recours, ils peuvent saisir le tribunal compétent pour trancher le différend.

Comment obtenir des subventions pour une association de généalogie ?

Pour obtenir des subventions, une association de généalogie doit présenter un dossier de demande auprès des collectivités locales, des ministères, ou des organismes privés. Le dossier doit inclure une description du projet, un budget prévisionnel, et les statuts de l'association.

Quels sont les obligations comptables d'une association ?

Les associations doivent tenir une comptabilité régulière et sincère. Elles doivent établir un bilan, un compte de résultat, et une annexe. Les petites associations peuvent tenir une comptabilité simplifiée, tandis que les grandes associations doivent respecter les règles du plan comptable associatif.