Statuts d'Association avec l'objet social suivant : bibliothèques, ludothèques, discothèques, vidéothèques

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ?

Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi : "Une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Quels sont les statuts d'une association ?

Les statuts d'une association sont un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'association. Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que le nom de l'association, son objet, son siège social, la durée de l'association, les modalités d'adhésion et de radiation des membres, les règles de fonctionnement des organes de direction, etc.

Comment rédiger les statuts d'une association ?

Pour rédiger les statuts d'une association, il est recommandé de suivre un modèle type et de s'assurer que toutes les mentions obligatoires sont présentes. Les statuts doivent être rédigés en plusieurs exemplaires et signés par les membres fondateurs. Il est également conseillé de faire relire les statuts par un juriste pour s'assurer de leur conformité avec la loi.

Quel est l'objet social d'une association ?

L'objet social d'une association est la raison d'être de l'association. Il doit être clairement défini dans les statuts et doit être licite. L'objet social peut être très varié : culturel, sportif, éducatif, social, etc. Dans le cas d'une association ayant pour objet social les bibliothèques, ludothèques, discothèques, vidéothèques, l'objet social pourrait être la promotion de la culture et des loisirs à travers la gestion de ces différents types d'établissements.

Quelles sont les obligations légales d'une association ?

Une association doit respecter certaines obligations légales, notamment : - Déclarer sa création en préfecture - Tenir une comptabilité - Organiser une assemblée générale annuelle - Respecter les règles de fonctionnement définies dans les statuts

Comment déclarer une association en préfecture ?

Pour déclarer une association en préfecture, il faut remplir un formulaire de déclaration et y joindre les statuts de l'association, ainsi qu'un procès-verbal de l'assemblée constitutive. La déclaration peut se faire en ligne sur le site du service public ou par courrier.

Quels sont les avantages fiscaux d'une association ?

Les associations peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment l'exonération de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ces avantages, l'association doit avoir un objet social non lucratif et ne pas concurrencer les entreprises commerciales.

Comment modifier les statuts d'une association ?

Pour modifier les statuts d'une association, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire et faire voter les modifications par les membres. Les modifications doivent ensuite être déclarées en préfecture.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale d'association ?

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle réunit tous les membres de l'association et prend les décisions importantes, telles que l'approbation des comptes, l'élection des membres du conseil d'administration, la modification des statuts, etc.

Qu'est-ce qu'un conseil d'administration d'association ?

Le conseil d'administration est l'organe de direction de l'association. Il est composé de membres élus par l'assemblée générale et est chargé de la gestion courante de l'association. Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences à un bureau, composé du président, du trésorier et du secrétaire.

Quelles sont les responsabilités des dirigeants d'une association ?

Les dirigeants d'une association ont des responsabilités civiles et pénales. Ils doivent gérer l'association de manière transparente et dans le respect des statuts et des lois. En cas de faute de gestion, ils peuvent être tenus responsables sur leurs biens personnels.

Comment dissoudre une association ?

Pour dissoudre une association, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire et faire voter la dissolution par les membres. La dissolution doit ensuite être déclarée en préfecture. Les biens de l'association doivent être liquidés et le solde de l'actif doit être attribué selon les règles définies dans les statuts.

Qu'est-ce qu'une bibliothèque associative ?

Une bibliothèque associative est une bibliothèque gérée par une association. Elle peut être ouverte au public et proposer des services de prêt de livres, de consultation sur place, d'animations culturelles, etc. Les bibliothèques associatives peuvent bénéficier de subventions publiques et de dons privés.

Qu'est-ce qu'une ludothèque associative ?

Une ludothèque associative est un lieu où sont mis à disposition des jeux et des jouets pour les enfants et les adultes. Elle est gérée par une association et peut proposer des activités ludiques, des ateliers, des animations, etc. Les ludothèques associatives peuvent bénéficier de subventions publiques et de dons privés.

Qu'est-ce qu'une discothèque associative ?

Une discothèque associative est un lieu de diffusion de musique géré par une association. Elle peut organiser des soirées dansantes, des concerts, des ateliers de musique, etc. Les discothèques associatives doivent respecter les règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et peuvent bénéficier de subventions publiques et de dons privés.

Qu'est-ce qu'une vidéothèque associative ?

Une vidéothèque associative est un lieu où sont mis à disposition des films et des vidéos pour le public. Elle est gérée par une association et peut proposer des projections, des ateliers de cinéma, des animations, etc. Les vidéothèques associatives peuvent bénéficier de subventions publiques et de dons privés.

Comment obtenir des subventions pour une association ?

Pour obtenir des subventions, une association doit déposer un dossier de demande auprès des collectivités territoriales, des ministères, des fondations, etc. Le dossier doit contenir une présentation de l'association, un descriptif du projet pour lequel la subvention est demandée, un budget prévisionnel, etc.

Quelles sont les obligations comptables d'une association ?

Une association doit tenir une comptabilité régulière et transparente. Elle doit établir un bilan, un compte de résultat et une annexe. Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale et déposés en préfecture si l'association reçoit des subventions publiques.

Comment organiser une assemblée générale d'association ?

Pour organiser une assemblée générale, il faut convoquer les membres de l'association par écrit, en respectant un délai de convocation défini dans les statuts. L'ordre du jour doit être communiqué aux membres. L'assemblée générale doit se tenir dans un lieu accessible à tous les membres.

Quels sont les droits des membres d'une association ?

Les membres d'une association ont le droit de participer aux assemblées générales, de voter, d'élire les dirigeants, de consulter les documents comptables et administratifs, de proposer des modifications des statuts, etc. Les droits des membres sont définis dans les statuts de l'association.