Qu'est-ce qu'une feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Une feuille de présence est un document essentiel lors des assemblées générales des associations régies par la loi de 1901. Elle permet de recenser les membres présents et de vérifier le quorum.
Selon l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, "les statuts doivent déterminer les conditions dans lesquelles l'assemblée générale est convoquée, ainsi que les modalités de délibération."
Pourquoi est-il important de tenir une feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
La feuille de présence est cruciale pour attester de la régularité des délibérations. Elle permet de vérifier que le quorum est atteint, condition nécessaire pour que les décisions prises soient valides.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts de l'association."
Comment doit être structurée une feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
La feuille de présence doit inclure les noms des membres présents, leurs signatures, et éventuellement leur qualité (membre actif, membre d'honneur, etc.). Elle peut aussi mentionner les pouvoirs donnés par les absents.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Qui est responsable de la tenue de la feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
La responsabilité de la tenue de la feuille de présence incombe généralement au secrétaire de l'association. Ce rôle peut être précisé dans les statuts de l'association.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les statuts doivent déterminer les conditions de convocation et de délibération de l'assemblée générale."
Que se passe-t-il si la feuille de présence n'est pas tenue lors de l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
L'absence de feuille de présence peut entraîner la nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale. Cela peut être contesté par les membres de l'association ou par des tiers.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts."
La feuille de présence doit-elle être conservée après l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, la feuille de présence doit être conservée avec les autres documents de l'assemblée générale, comme le procès-verbal. Elle peut être demandée en cas de litige.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence peut-elle être électronique pour une Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, la feuille de présence peut être électronique, à condition que les statuts de l'association le permettent et que les signatures électroniques soient valides.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Quels sont les éléments obligatoires à mentionner sur une feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Les éléments obligatoires incluent les noms des membres présents, leurs signatures, et les pouvoirs donnés par les absents. La qualité des membres peut aussi être mentionnée.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Comment vérifier le quorum à partir de la feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Le quorum est vérifié en comptant le nombre de membres présents et représentés sur la feuille de présence. Ce nombre doit correspondre aux exigences des statuts de l'association.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts."
La feuille de présence doit-elle être signée par tous les membres présents à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, chaque membre présent doit signer la feuille de présence pour attester de sa participation. Cela permet de vérifier la validité des délibérations.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Peut-on contester la validité d'une feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, la validité de la feuille de présence peut être contestée en cas de litige. Les membres ou des tiers peuvent demander à vérifier ce document.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts."
La feuille de présence doit-elle être annexée au procès-verbal de l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, il est recommandé d'annexer la feuille de présence au procès-verbal de l'assemblée générale. Cela permet de conserver une trace complète des délibérations.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence peut-elle être utilisée comme preuve en cas de litige dans une association loi 1901 ?
Oui, la feuille de présence peut servir de preuve en cas de litige concernant la validité des décisions prises lors de l'assemblée générale.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts."
Comment gérer les pouvoirs sur la feuille de présence à l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Les pouvoirs doivent être mentionnés sur la feuille de présence, avec le nom du membre absent et celui du membre qui le représente. Cela permet de vérifier le quorum.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence doit-elle être approuvée par l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Non, la feuille de présence n'a pas besoin d'être approuvée par l'assemblée générale, mais elle doit être signée par tous les membres présents pour être valide.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Peut-on utiliser une feuille de présence pré-remplie pour l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Non, la feuille de présence ne doit pas être pré-remplie. Chaque membre doit signer en personne pour attester de sa présence à l'assemblée générale.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence doit-elle être datée lors de l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Oui, la feuille de présence doit être datée pour attester de la date de l'assemblée générale. Cela permet de vérifier la régularité de la convocation.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence doit-elle mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Non, l'ordre du jour n'a pas besoin d'être mentionné sur la feuille de présence, mais il doit être inclus dans la convocation et le procès-verbal de l'assemblée.
L'article 9 de la loi de 1901 précise que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
Comment archiver la feuille de présence après l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
La feuille de présence doit être conservée avec les autres documents de l'assemblée générale, comme le procès-verbal, et être accessible en cas de besoin.
L'article 9 de la loi de 1901 indique que "les modalités de délibération doivent être définies par les statuts, incluant la vérification du quorum."
La feuille de présence doit-elle être signée par le président de l'Assemblée générale d'une association loi 1901 ?
Non, la feuille de présence n'a pas besoin d'être signée par le président, mais elle doit être signée par tous les membres présents pour être valide.
L'article 9 de la loi de 1901 stipule que "les décisions de l'assemblée générale ne sont valables que si le quorum est atteint, conformément aux statuts."
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