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Statuts de Société civile de placement immobilier
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Introduction aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des structures d'investissement collectif qui permettent à des particuliers d'investir dans l'immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Ces sociétés collectent des fonds auprès d'investisseurs pour acquérir et gérer un portefeuille immobilier, offrant ainsi une solution d'investissement diversifiée et accessible.Importance des Statuts de la SCPI
Les statuts d'une SCPI sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils précisent les droits et obligations des associés, les modalités de gestion, ainsi que les conditions d'entrée et de sortie des investisseurs. Avoir des statuts bien rédigés est crucial pour assurer la transparence et la bonne gouvernance de la société.Modèle de Statuts à Télécharger
Pour faciliter la création d'une SCPI, un modèle de statuts est disponible en téléchargement. Ce modèle est proposé en format Word pour MS et en Pages pour Mac OS, ce qui permet une utilisation flexible selon les préférences des utilisateurs. Composé de 15 pages, ce document est conçu pour être facilement modifiable, permettant ainsi aux fondateurs d'adapter les clauses en fonction de leurs besoins spécifiques.Mise à Jour et Adaptabilité
Le modèle de statuts proposé est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et réglementaires en matière de SCPI. Cette mise à jour garantit que les utilisateurs disposent d'un document conforme aux exigences en vigueur. De plus, la possibilité de modifier librement le modèle permet aux créateurs de SCPI de personnaliser les statuts en fonction de leur projet et de leur stratégie d'investissement.Utilisation du Modèle de Statuts
Pour utiliser le modèle de statuts, il suffit de le télécharger et de l'ouvrir dans le logiciel de traitement de texte approprié. Les utilisateurs peuvent ensuite remplir les sections nécessaires, ajuster les clauses selon leurs besoins et s'assurer que toutes les informations requises sont incluses. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour valider les statuts avant de procéder à l'enregistrement de la SCPI.Conclusion
Les statuts d'une SCPI jouent un rôle fondamental dans la structuration et la gestion de la société. Le modèle de statuts disponible en téléchargement offre une base solide pour les futurs investisseurs souhaitant se lancer dans l'aventure des SCPI.Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).