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Statuts de Société anonyme d'aménagement foncier et d'équipement rural à directoire (SAFER)
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Introduction aux SAFER
Les Sociétés anonymes d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) jouent un rôle crucial dans la gestion et l'aménagement des espaces ruraux en France. Elles ont pour mission de faciliter l'accès à la terre pour les agriculteurs et de promouvoir un développement durable des territoires. Les statuts de ces sociétés définissent leur fonctionnement, leur organisation et leurs objectifs.Importance des Statuts
Les statuts d'une SAFER sont des documents juridiques essentiels qui régissent son fonctionnement. Ils précisent les règles de gouvernance, les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de prise de décision. Avoir un modèle de statuts à jour et modifiable est donc indispensable pour toute nouvelle SAFER souhaitant se conformer aux exigences légales tout en s'adaptant à ses spécificités locales.Caractéristiques du Modèle de Statuts
Le modèle de statuts proposé est conçu pour être facilement téléchargeable en format Word MS et Pages pour Mac OS. Composé de 15 pages, il inclut des sections détaillées sur la structure de la société, la composition du directoire, les modalités de fonctionnement et les règles de vote. Ce modèle a été mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, garantissant ainsi sa conformité.Modifications et Adaptations
L'un des avantages majeurs de ce modèle est sa modifiabilité. Les utilisateurs peuvent adapter les statuts en fonction de leurs besoins spécifiques, que ce soit pour intégrer des clauses particulières ou pour ajuster la gouvernance de la société. Cette flexibilité permet aux SAFER de s'ajuster aux réalités du terrain tout en respectant le cadre légal.Procédure de Téléchargement
Pour obtenir ce modèle de statuts, il suffit de suivre une procédure simple de téléchargement. Les utilisateurs peuvent accéder à un lien dédié sur un site web ou une plateforme de partage de documents. Une fois le fichier téléchargé, il est prêt à être ouvert et modifié selon les besoins de la SAFER.Conclusion
Le modèle de statuts de SAFER est un outil précieux pour les acteurs du secteur rural. En facilitant la création et la gestion de ces sociétés, il contribue à l'aménagement durable des territoires et à la promotion de l'agriculture.Nouveau : avec Uplex.fr, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). Signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant la signature électronique, vous accélérer votre productivité tout en préservant l’environnement.
QU’EST-CE QU’UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.
POURQUOI UTILISER UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ?
Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.
LÉGAL, SÉCURISÉ ET PROFESSIONNEL
La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Uplex.fr est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS. Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. La solution Uplex.fr repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.
COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Étape 1. Téléchargez un modèle sur Uplex.fr
Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).
Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).